Le nouveau code de la justice pénale des mineurs : dégâts limités (314)
On l’attendait ; on nous disait qu’il n’existait pas, mais finalement le voilà en version datée du 30 mars et en document de travail non définitif : le futur code de la justice pénale des mineurs pointe son nez. Dans le calendrier annoncé après le dépôt le 3 décembre 2008 du rapport de la commission présidée par le recteur Varinard il devait [suite...]
Date: 2009-04-26 19:51:48
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Délit de solidarité, la FIDH veut forcer la France à s’expliquer.
La France donneuse de leçons sur les Droits de l’Homme montrée du doigt quand aux pressions et arrestations des personnes défendant les droits ... qui leur portent assistance… Voici un article du monde sur le délit de solidarité, la france ... en garde à vue d’associatifs ou de simples citoyens. Avec l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT [suite...]
Date: 2009-06-12 14:54:51
Centres de rétention: une manche pour Besson
Le Conseil d'Etat n'a pas suivi la Cimade. L'association de défense des sans-papiers lui demandait d'annuler le décret du 22 août 2008 modifiant les ... que cette assistance sera confiée à des personnes morales différentes pour chaque CRA. La Cimade ... mêmes conditions sur l’ensemble du territoire n’implique pas que les missions d’assistance à ces [suite...]
Date: 2009-06-04 08:14:00
La Sainte Paix pour les lecteurs de Cyberpresse.ca
En lisant leurs nouvelles en fin de semaine, les lecteurs de Cyberpresse.ca pourront goûter à un moment de Sainte Paix, gracieuseté de DuProprio ... la « Protection DuProprio » aux consommateurs québécois. Grâce à l’assistance juridique téléphonique et l’assurance protection juridique en cas de vice caché offerts gratuitement, nos utilisateurs ont [suite...]
Date: 2009-06-12 17:27:23
Naissance d’Ampli-Co - Société de conseils en amplification des performances de l'entreprise
Bravo les entrepreneurs ! Olivier HELL, membre de notre club et qui a souvent officié à l'entrée en vous remettant les badges lors de nos ... annonce la naissance d‘Ampli-Co, société de conseils et de formations à destination des sociétés ... objectifs d’AMPLI-CO sont de répondre au besoin de conseils des dirigeants d’entreprise, par [suite...]
Date: 2009-06-16 07:19:00
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu les contrats conclus le 10 mai par le ministre de l'Immigration Eric Besson.
La justice donne raison à la Cimade sur les centres de rétention ... de maintenir une réelle assistance juridique aux étrangers placés dans les centres de rétention ... le changement par le ministère de l'Immigration des règles du marché de l'assistance juridique aux [suite...]
Date: 2009-05-30 20:48:00
EXIT ou l'ultime secours
Exit, le droit de mourir, de Fernand Melgar Prix du meilleur documentaire suisse 2006 Il n’y a qu’un pays au monde où, du fait d’un vide juridique, l’assistance à l'auto-délivrance des incurables est autorisée : la Suisse. Un film en a documenté le rituel impeccable, dont le dernier geste est l’administration d’ [suite...]
Date: 2009-05-28 18:15:00
LUTTE CONTRE LA PAUVRETE : L'urgence d'exploiter les ressources naturelles de l'Afrique
Il y a moins d'un an, un sentiment d'optimisme régnait dans de nombreux pays africains. Les taux de croissance en Afrique sub-saharienne étaient comparables à ceux de l'Asie, et se situaient à environ 6 pour cent, découlant du niveau élevé des prix des denrées de première nécessité, [suite...]
Date: 2009-04-10 23:00:00
Droit des enfants étrangers : une victoire du droit (307)
La Cour de cassation a rendu le 25 mars 2009 une décision de principe essentielle pour la protection des enfants étrangers qui se présentent seuls à nos frontières afin d’y demander accueil et protection. Elle reconnait que ces enfants relèvent bien de la procédure de l’assistance éducative des articles 375 et suivants du code civil [suite...]
Date: 2009-04-04 11:09:12
Portage Salarial: Links Conseil au Salon Emploi Recrut’ Seniors
Links Conseil, qui se situe parmi les toutes premières sociétés françaises de portage salarial, sera présent au Salon Emploi Recrut’ Seniors (stand C ... , lui ont en effet confié l’organisation administrative, sociale et juridique de leur activité ... , par exemple, de signer un partenariat avec la société d’assistance retraite Novelvy. Salon Emploi [suite...]
Date: 2009-06-09 14:16:08
Pas de minute de silence en Sarkofrance
Malgré un battage médiatique exaspérant, empêtrant et ravageur sur le crash du vol Air France 447 Rio-Paris, ... , du Conseil des Ministres. François Fillon, présent, appréciera. Effectivement , seuls 5 ministres ... l'aménagement de la filière bois au Conseil Européen, et n'a pas proposé, ni encouragé [suite...]
Date: 2009-06-04 04:39:00
Aide aux immigrés : la justice inflige un revers à Eric Besson
Le juge des référés a suspendu les contrats conclus le 10 mai par le ministre de l’Immigration concernant l’assistance juridique aux étrangers placés ... l’assistance juridique aux étrangers placés en rétention administrative.Seule association jusqu’ ... trouver une solution permettant de «garantir et de maintenir une réelle assistance juridique aux [suite...]
Date: 2009-05-31 09:02:34
PARIS AEROPORTS SERVICE (P.A.S)
Paris Aéroports Service est connue depuis 1994 pour avoir mis en place le premier service de navettes porte-à-porte entre Paris et ses aéroports. P.A ... - Structure juridique (SA, Sarl, etc) : Sarl - La référence ... , exclusivité du véhicule et assistance pour les bagages) sur plusieurs destinations [suite...]
Date: 2009-04-13 13:36:00
AFRICAN SECRETS
L’ensemble des 30 chauffeurs rangers ainsi que le personnel administratif est francophone ... - Kenya - Date de création : 1998 - Structure juridique : LTD ... , un contact décisionnaire de proximité Assistance à la vente, photothèque, cotation sous [suite...]
Date: 2009-05-19 14:03:00
Vous filmez des violences, vous risquez la prison
Le simple fait de sortir votre téléphone portable pour filmer des violences vous rend complice de ces violences. C’est une loi de mars 2007 reprise dans le Code pénal (art. 222-33-3), qui dit : « est constitutif d’un acte de complicité des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne (…) [suite...]
Date: 2009-04-13 06:57:59
L’Accord de la dernière chance
Dimanche 1 er juin, c’est là où nous vous abandonnions la semaine dernière. Le Méridien s’apprête à accueillir le Président Abdoulaye Wade qui ne viendra finalement pas. «Hadha erja’ Koumba», comme on dit en Hassaniya pour dire que les choses sont revenues au stade initial. L’accord de la veille n’a pas eu lieu [suite...]
Date: 2009-06-08 18:21:34
ECONOMISONS TOUT SE SUITE NEUF MILlIARDS D’EUROS! UNE SIGNATURE SUFFIT!
Cette lettre est envoyée aussi à tous les citoyens afin de les encourager et de les stimuler pour qu'ils deviennent de vrais Citoyens de la ... l'objectivité de vos Excellences, des experts dans les secteurs économique et juridique, adhérents au mouvement [suite...]
Date: 2009-04-04 14:47:00
LOCALES-DIOURBEL - Diourbel : Me Jacques Baudin pour une gestion paricipative de la commune
Le nouveau maire de Diourbel, Me Jacques Baudin, a tendu la main à l’ensemble des membres du conseil municipal de la ville, ... transparente et aussi une gestion collée à l’ordonnancement juridique en matière de gestion. Donc, elle ... appartienne à mon parti ou à ma coalition, c’est celui qui m’aide à lever les défis", s’est-il aussi [suite...]
Date: 2009-04-10 01:30:00
Mouvements de grève dans les Universités : bravo l’UNI!
Cela fait maintenant plusieurs mois qu’un mouvement de grève paralyse une grande partie des universités Françaises. Ce n'est pas tout à fait nouveau : chaque année depuis 2003, j'ai le souvenir d'avoir connu des initiatives de ce genre, d'intensité et de durée variables, [suite...]
Date: 2009-05-13 14:59:06
G. Colson : une maison commune des Agents de Voyages avec l'APS ?
Une semaine après l'élection du nouveau président de l'APS, le toulousain Raoul Nabet, deux semaines après l'annonce de la fusion Selectour/Afat dont l'un des co-présidents, Jean-Pierre Mas est toulousain, nous avons demandé au toulousain Président du SNAV Georges Colson son point de vue sur une actualité finalement très parisienne [suite...]
Date: 2009-04-24 09:03:00
Immigration - Camouflet pour Eric Besson
Dans le bras de fer qui l’oppose depuis des mois à Eric Besson, la Cimade vient de marquer un point. La justice a donné raison à l’association, qui contestait le changement par le ministère de l’Immigration des règles de l’assistance juridique aux étrangers dans les centres de rétention [suite...]
Date: 2009-06-01 02:34:39
Quel est le coût d’un employé à Cuba ?
Depuis le 1er juin 2009, de nouveaux tarifs concernant les prestations de services par du personnel cubain pour les sociétés étrangères à Cuba ... publicitaire: 658.00 Agent d’embarcation, Assistante exécutive , Comptable D , Technicien en sciences [suite...]
Date: 2009-06-14 19:05:29
Eric Besson, «ses pompes et ses œuvres» : entre inhumanité et illégalités (I)
Dire le mépris que j’éprouve pour l’individu suffira. Si j’allais au fond de ma pensée et dans les termes qui me viennent spontanément in petto, je risquerais à tous les coups non seulement la censure – Lait d’Beu serait sans doute et pour toujours «inactif» ! [suite...]
Date: 2009-06-03 18:29:31
le marché des centres de rétention une nouvelle fois suspendu
je viens d’apprendre via la page facebook et twitter de Me Eolas que le marché des centres de rétentions venaient d’être une bouvelle fois suspendu ... une simple mission d’information, en méconnaissance, sans imposer d’assistance juridique ... article L 553-6 du CESADA excluait l’assistance juridiques des étrangers y compris devant [suite...]
Date: 2009-05-30 17:28:26
Pour un vol de vélos
En interpellant deux enfants à la sortie l’école et en les retenant pendant deux heures, les policiers ont-ils agi en toute légalité ? ... relatives à l’assistance éducative (art. 375 et suivants)».Le rapport avec les enfants est un véritable [suite...]
Date: 2009-05-22 11:20:43
La justice désavoue Eric Besson
La CIMADE vient de marquer un point dans son conflit avec Eric Besson ... étrangers, afin de dégager une solution permettant de garantir et de maintenir une réelle assistance juridique aux étrangers placés dans les centres de rétention administrative». Le 10 avril, le ministre [suite...]
Date: 2009-05-30 20:44:00
LE MONDE-La justice contraint le gouvernement à différer la réforme de l’aide aux étrangers
Le MondeLa justice contraint le gouvernement à différer la réforme de l’aide aux étrangers La justice vient d’infliger un revers au gouvernement ... ans, assure la mission d’aide aux étrangers placés en centre de rétention. La réforme devait entrer ... , le Syndicat des avocats de France (SAF) et de l’Association des avocats pour la défense des [suite...]
Date: 2009-06-02 09:07:02
M6 et le Reiki, un fatras de mensonges délibérés…
“Le 10 mai 2009 à22h45, dans le cadre de l'émission « Enquêtes Exclusives », la chaîne de télévision M6 a diffusé un documentaire, dans lequel on a parlé du Reiki, à côté du chamanisme et du satanisme. Une enquête qui n'a d'exclusif que sa visée manipulatoire [suite...]
Date: 2009-05-30 10:04:56
“La justice contraint le gouvernement à différer la réforme de l’aide aux étrangers”, par Laetitia Van Eeckhout
La justice vient d’infliger un revers au gouvernement ... ans, assure la mission d’aide aux étrangers placés en centre de rétention. La réforme devait entrer ... le Gisti, le Syndicat des avocats de France (SAF) et de l’Association des avocats pour la défense des [suite...]
Date: 2009-06-07 14:12:47
Aide aux immigrés en rétention : la justice donne raison à la Cimade
Le tribunal administratif de Paris a suspendu les contrats signés par Eric Besson sur l’aide aux étrangers en rétention administrative… Le juge ... une solution permettant de garantir et de maintenir une réelle assistance juridique aux étrangers [suite...]
Date: 2009-05-30 21:18:41
la justice administrative vient d’infliger au gouvernement un camouflet dont elle n’est pas coutumière.
Le plan Besson mis en rétention Immigration. . La justice suspend l’ouverture du marché de l’aide aux étrangers ... , dénature l’aide apportée dans les CRA, transformant le soutien juridique en une simple [suite...]
Date: 2009-06-01 07:25:00
La justice contraint le gouvernement à différer la réforme de l’aide aux étrangers
La justice vient d’infliger un revers au gouvernement ... ans, assure la mission d’aide aux étrangers placés en centre de rétention. La réforme devait entrer ... le Gisti, le Syndicat des avocats de France (SAF) et de l’Association des avocats pour la défense des [suite...]
Date: 2009-06-02 04:30:42
Rejet du recours contre le décret réformant l’assitance aux étrangers
Le recours formé par la CIMADE et le syndicat de la magistrature organisant les modalités d’intervention des personnes chargées d’assister les ... de cette décision. Tout d’abord, si la loi “ne réserve pas la mission d’assistance aux étrangers [suite...]
Date: 2009-06-03 17:54:25
Lamentable Eric Besson !
Eric Besson ne respecte rien. La preuve : il travaille le dimanche ... de l’attribution de mission d’assistance juridique aux étrangers – et la légalité de ce marché venait ... juridique aux étrangers placés en centre de rétention à six associations : la Cimade, l' Ordre de Malte [suite...]
Date: 2009-05-30 22:17:00
Vive la gauche
Elections suite et pas faim Mon oeil de Michel Mompontet La Semaine de Montpontet bilan #EU09 130609 Fr2 par peanutsie La gauche a gagné les élections Et peut mieux faire parce que 60% des Français ne sont pas allés voter [suite...]
Date: 2009-06-09 18:08:00
Youkaidi youkaida
Infos ordonnance TA youkaidi youkaida Hola filles et gars, O joie et tournee generale de caipirinhas, C'est sur l'objet meme du marche ( ... d'une assistance juridique pour leur permettre d'exercer effectivement leurs droits. (sinon, je n'en ... d'une assistance juridique. La Cimade y est prete. Pour les etrangers en retention, cela sera apprecie [suite...]
Date: 2009-05-30 15:18:17
Nations Unies / Le Comité des Droits de l’Homme achève l’examen du rapport du Rwanda en épinglant les atteintes à la liberté d’expression
Nations Unies / Le Comité des Droits de l’Homme achève l’examen du rapport du Rwanda en épinglant les atteintes à la liberté d’expression NEW YORK, 20 mars 2009/African Press Organization (APO)/ — Après être longuement revenus sur les éléments d’incompatibilité entre les tribunaux populaires Gacaca et le Pacte international relatif aux droits [suite...]
Date: 2009-03-20 09:56:12
Eric Besson, «ses pompes et ses œuvres» : la gifle du tribunal administratif de Paris (II)
Eric Besson, uniquement soucieux d’ôter à la CIMADE le monopole de l’aide aux migrants retenus dans les CRA – l’association protestante étant jugée ... » de l’aide aux étrangers. Est-ce si surprenant ? Eric Besson a très certainement la même mentalité [suite...]
Date: 2009-06-03 18:27:23
Dernière réunion ECOFIN sous présidence Tchèque. Par Didier REMER
C'est à Luxembourg que s'est tenue la dernière réunion Ecofin sous la bannière de la présidence Tchèque ... le prochain conseil européen qui devrait marquer les principales réformes liées aux mesures ... la réunion régulière du Conseil Ecofin. La réunion s’est déroulée à Luxembourg sous la présidence du [suite...]
Date: 2009-06-13 07:45:00
Aide aux immigrés en rétention : la justice donne raison à la Cimade
IMMIGRATION - Le tribunal administratif de Paris a suspendu les contrats signés par Eric Besson sur l’aide aux étrangers en rétention administrative. ... assistance juridique aux étrangers placés dans les centres de rétention administrative». Le 10 [suite...]
Date: 2009-05-31 04:35:00
L'aide à domicile pour les familles : comment ça marche ? - Le Progrès
L'aide à domicile pour les familles : comment ça marche ? Le Progrès jardinage , bricolage, garde d'enfant, soutien scolaire, assistance informatique et juridique, pour les familles, les services sont divers et variés selon les besoins. Soit pour [suite...]
Date: 2009-05-31 04:39:15
Elections Européennes : LE PROJET DE LA MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE
EUROPÉENNES 2009 - LE PROJET DE LA MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE POUR UNE EUROPE QUI AGIT, ... écologique mondiale sans précédent que nous traversons revêt une importance décisive. Alors que tout [suite...]
Date: 2009-06-06 08:35:30
Lettre ouverte de SOS PARENTS JAPAN à Monsieur Philippe MARTIN, Consul de France à Tokyo
« Angélisme, attentisme ou… inertie ? » Kyoto, le 15 juin 2009Monsieur le Consul,C’est, aujourd’hui, en qualité de président de l’association SOS PARENTS JAPAN que je vous écris, et avec l’accord unanime de son bureau directeur sur le contenu de cette lettre [suite...]
Date: 2009-06-16 11:48:39
Lettre ouverte de SOS PARENTS JAPAN à Monsieur Philippe MARTIN, Consul de France à Tokyo
« Angélisme, attentisme ou…inertie ? » Kyoto, le 15 juin 2009 Monsieur le Consul, C’est, aujourd’hui, en qualité de président de l’association SOS PARENTS JAPAN que je vous écris, et avec l’accord unanime de son bureau directeur sur le contenu de cette lettre [suite...]
Date: 2009-06-17 05:02:16
Côte d’Ivoire / Les juristes ivoiriens discutent de l’accés à la justice avec l’appui de l’ONUCI
Côte d’Ivoire / Les juristes ivoiriens discutent de l’accés à la justice avec l’appui de l’ONUCI ABIDJAN, Côte d’Ivoire, ... mécanismes d’aide juridique, tout en faisant un rapprochement avec les expériences africaines positives. « Il convient d’appuyer les acteurs judicaires pour le renforcement de l’assistance [suite...]
Date: 2009-03-24 08:50:34
Avocats commis d’office : vos impôts à l’oeuvre
Un budget de 300 millions par an, près de 900 000 justiciables bénéficiant de cette assistance juridique gratuite : le système de l’aide juridictionnelle est au bord de l’implosion. Dans le box [suite...]
Date: 2009-03-26 22:07:28
Conseil de Sécurité: « La Somalie dispose d’atouts uniques qu’elle doit mettre au service de la paix et de la reconstruction », déclare le Représentant Spécial, M. Ahmedou Ould-Abdallah
Conseil de Sécurité: « La Somalie dispose d’atouts uniques qu’elle doit mettre au service de la paix et de la reconstruction », déclare le Représentant Spécial, M. Ahmedou Ould-Abdallah NEW YORK, 21 mars 2009/African Press Organization (APO)/ — Des délégations estiment que l’« éventuelle » relève de l’AMISOM par une opération de maintien de la [suite...]
Date: 2009-03-21 08:02:53
Entretien de M. Le président de la république au quotidien « Les Dépêches de Brazzaville »
Entretien de M. Le président de la république au quotidien « Les Dépêches de Brazzaville » BRAZZAVILLE, République du Congo, 27 mars 2009/African Press Organization (APO)/ — Parution mardi 24 mars 20091- Monsieur le Président, dans quel contexte faut-il situer votre visite à Brazzaville ? [suite...]
Date: 2009-03-27 08:36:08
COGNAC TASTING TOUR
Cognac Tasting Tour organise des séjours, des ateliers dégustation (olfactive, comparative, découverte…) ... de création : 2005 – Lancement commercial : 2008 - Structure juridique : SARL - Garanties [suite...]
Date: 2009-05-29 17:16:13
Le groupe BHV lance une opération de refus
Le "groupe BHV", composé du Halle-Vilvoorde Komitee, du Vlaamse Volksbeweging et du Taal Aktie Komitee, ... promet une assistance juridique à ceux qui seraient poursuivis pour avoir suivi son mot d'ordre. Outre [suite...]
Date: 2009-04-15 20:45:18
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