Publications judiciaires en ligne et droit à l’oubli : incompatible ? (MAJ)
Mise à jour mardi 16 octobre : Nathalie Kosciusko-Morizet, sans s’exprimer explicitement sur le sujet, s’en est visiblement emparée ... le site Canard PC a publié une remarquable analyse juridique des publications judiciaires en ligne ... investir 10.000 euros offerts par les majors ! Hadopi : le Conseil constitutionnel devrait [suite...]
Date: 2009-06-16 17:00:03
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La loi dite HADOPI censurée par le Conseil constitutionnel
11 juin 2009 dans Juridique Visualisez la source de "La loi dite HADOPI censurée par le Conseil constitutionnel" sur http://www.docenvrac.fr/index ... public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie dà [suite...]
Date: 2009-06-11 08:03:00
Cortix donne des conseils pour créer un site de e-commerce
Cortix rappelle que pour pouvoir mettre un site de commerce en ligne en circulation, ... formalités d’ordre juridique, le propriétaire du site à vocation commerciale doit disposer d’une structure juridique bien précise. Le fait de disposer d’une dénomination sociale et d’un activité ... [suite...]
Date: 2009-05-26 09:26:41
Cortix donne des conseils pour créer un site de e-commerce
Cortix rappelle que pour pouvoir mettre un site de commerce en ligne en circulation, il faut au préalable passer par plusieurs démarches légales. Parmi ces formalités d’ordre juridique, le propriétaire du site à vocation commerciale doit disposer d’une structure juridique bien précise. Le fait de disposer d’une dénomination sociale et d’ [suite...]
Date: 2009-05-26 18:06:26
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