Auto-entrepreneur et responsabilité civile

Selon un sénateur de l’Aude, parmi les premiers auto-entrepreneurs déclarés se trouvent un grand nombre de personnes qui vont exercer des activités ... la souscription d’une assurance de responsabilité civile décennale avec un montant important à payer au ... une assurance ? L’Administration répond ( rép. min. Rainaud, n° 07975, JO Sénat 7 mai 2009 )  [suite...]

Date: 2009-05-29 17:53:02

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