Rafraîchir les mémoires
TEXTE INTEGRAL DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, [suite...]
Date: 2009-05-18 15:53:00
Articles de blogs
(44) |
Vidéos
(4)
Europe Libérale, un (ex?) étudiant bordelais en doute
L'UNION EUROPÉENNE EST-ELLE VRAIMENT LIBÉRALE? par Philippe Jaunet On entend souvent dire que l’Union européenne est libérale, qu’elle mène une politique que d’aucuns jugent « néolibérale » ou encore, que les grandes (et rares) réformes menées en France sont le fruit de l’idéologie « ultralibérale » qui régnerait à Bruxelles [suite...]
Date: 2009-03-11 17:17:00
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs : dégâts limités (314)
On l’attendait ; on nous disait qu’il n’existait pas, mais finalement le voilà en version datée du 30 mars et en document de travail non définitif : le futur code de la justice pénale des mineurs pointe son nez. Dans le calendrier annoncé après le dépôt le 3 décembre 2008 du rapport de la commission présidée par le recteur Varinard il devait [suite...]
Date: 2009-04-26 19:51:48
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs : dégâts limités (314)
On l’attendait ; on nous disait qu’il n’existait pas, mais finalement le voilà en version datée du 30 mars et en document de travail non définitif : le futur code de la justice pénale des mineurs pointe son nez. Dans le calendrier annoncé après le dépôt le 3 décembre 2008 du rapport de la commission présidée par le recteur Varinard il devait [suite...]
Date: 2009-04-26 19:51:48
Les immigrés seront encore plus mal défendus !
Immigrés en rétention : Eric Besson confie l’aide juridique à six associations Six associations sont ainsi agréées alors que jusqu’à ... dilatoires de retardement des procédures juridiques ", Éric Besson, " a signé ce soir (dimanche), en toute légalité, les marchés de prestations juridiques " dans les Centres de rétention [suite...]
Date: 2009-05-12 08:52:52
Service public et Union européenne - Congrès du SNETAP-FSU – Hyères, 27 mai 2009
LA CONCEPTION FRANCAISE DU SERVICE PUBLIC EST-ELLE SOLUBLE DANS L’UNION EUROPÉENNE ? Nous sommes à onze jours des élections des députés au Parlement européen, et si l’objet de ce débat n’est pas de prendre position en faveur de l’une ou l’autre des listes en compétition, rien ne nous interdit de situer notre réflexion dans ce contexte [suite...]
Date: 2009-05-26 19:21:58
Quand notre République s'éveillera ...
Bonjour les p'tits loups, Si nous devions définir une aptitude, la seule, toute naturelle du reste, qu’a le président de quelques français à redonner confiance à son peuple, c’est à travers son talent d’orateur que nous le trouvons. Un talent prometteur qu’il entretient avec subtilité depuis bientôt deux années [suite...]
Date: 2009-03-18 09:30:00
" Exterminez toutes les brutes " : Gaza 2009
- Par Noam Chomsky - - 20 janvier 2009 - introduction proposée par le traducteur; La question Israélo-Palestinienne ne date pas de l’Holocauste, le double langage non plus : Extrait du rapport King-Crane (août 1919), exprimant les positions publiques des Grandes Puissances à travers la Société des Nations, [suite...]
Date: 2009-03-08 03:01:00
La Sainte Paix pour les lecteurs de Cyberpresse.ca
En lisant leurs nouvelles en fin de semaine, les lecteurs de Cyberpresse.ca pourront goûter à un moment de Sainte Paix, gracieuseté de DuProprio ... la « Protection DuProprio » aux consommateurs québécois. Grâce à l’assistance juridique téléphonique et l’assurance protection juridique en cas de vice caché offerts gratuitement, nos utilisateurs ont [suite...]
Date: 2009-06-12 17:27:23
Elections 2009 – Programme du CPL : L’Agriculture
MPLBelgique.org Programme complet du Courant Patriotique Libre Chapitre 1 : L’Agriculture Diagnostic 1. La part du secteur agricole dans l’économie libanaise est en baisse continue. Elle ne représente plus que 6% de la richesse générée par le pays alors que les revenus d’une large partie de la population [suite...]
Date: 2009-05-28 14:45:52
Droit des enfants étrangers : une victoire du droit (307)
La Cour de cassation a rendu le 25 mars 2009 une décision de principe essentielle pour la protection des enfants étrangers qui se présentent seuls à nos frontières afin d’y demander accueil et protection. Elle reconnait que ces enfants relèvent bien de la procédure de l’assistance éducative des articles 375 et suivants du code civil [suite...]
Date: 2009-04-04 11:09:12
Droit des enfants étrangers : une victoire du droit (307)
La Cour de cassation a rendu le 25 mars 2009 une décision de principe essentielle pour la protection des enfants étrangers qui se présentent seuls à nos frontières afin d’y demander accueil et protection. Elle reconnait que ces enfants relèvent bien de la procédure de l’assistance éducative des articles 375 et suivants du code civil [suite...]
Date: 2009-04-04 11:09:12
Pas de minute de silence en Sarkofrance
Malgré un battage médiatique exaspérant, empêtrant et ravageur sur le crash du vol Air France 447 Rio-Paris, ... , du Conseil des Ministres. François Fillon, présent, appréciera. Effectivement , seuls 5 ministres ... l'aménagement de la filière bois au Conseil Européen, et n'a pas proposé, ni encouragé [suite...]
Date: 2009-06-04 04:39:00
DuProprio.com offre une protection juridique gratuite
Nos utilisateurs bénéficient maintenant d’un service d’assistance juridique téléphonique et d’une assurance protection juridique contre les recours ... de la Direction de la protection juridique de la Capitale assurances générales membre du Barreau du ... sécuritaire mais elle demeure le moyen le plus économique de vendre une propriété. La «Protect [suite...]
Date: 2009-04-23 14:46:53
Union européenne et droits de l’enfant
L’actualité est chargée du côté de l’Union européenne en ce 25 mars, en ce qui concerne les droits de l’enfant ... en tant que victimes d’exploitation sexuelle. Les victimes bénéficieront d’une assistance juridique ... garantiront un alignement complet sur les normes européennes les plus élevées et une meilleure assistance [suite...]
Date: 2009-03-25 18:18:29
Une garantie légale protège l’acheteur en cas de vices cachés. Le saviez-vous ?
Qu’elle soit inscrite ou non au contrat de vente final, l’acheteur bénéficie d’une garantie de qualité. On l’appelle la « garantie légale » car elle est accordée par la Loi de la protection du consommateur . Elle s’applique autant à l’état général de l’immeuble qu’au droit de propriété. Ainsi [suite...]
Date: 2009-05-15 19:00:24
Droits de l’homme au Sahara : pourquoi le Maroc est visé ?
A quelques semaines de la réunion du Conseil de sécurité, les rapports sur les droits de l’homme au Sahara se multiplient. Département d’Etat américain, Human Right Watch, Parlement européen… se sont tous penchés sur la question. Des documents très détaillés concernant le Maroc, faiblement informés sur la situation dans les camps [suite...]
Date: 2009-04-13 16:40:43
Pétition pour Fahad K., requérant emprisonné à Zurich et menacé de mort
© http://www.laforteresse.ch/ Acteur principal du film La Forteresse ( ... en Suisse ainsi que les frais occasionnés pour son assistance. Madame Elise Shubs, sa mandataire juridique, n’a été ni convoquée à la notification ni reçu une copie de cette décision. Dans sa séance [suite...]
Date: 2009-03-26 14:43:41
Hammonds Bruxelles
Situé sur l’avenue Louise, en centre ville et proche des institutions européennes, notre bureau bruxellois abrite une équipe d’avocats multilingue et multinationale offrant à ses clients des services de qualité dans la plupart des domaines du droit de l’Union européenne, en droit de l’OMC, ainsi qu’en droit commercial belge [suite...]
Date: 2009-03-12 15:47:00
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 04 mai 2009, la loi dont la teneur suit :
REPUBLIQUE DU BENIN ASSEMBLEE NATIONALE Loi n° 2009-10 Portant organisation du recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée. TITRE PRELIMINAIRE DES GENERALITES Article 1er : Des définitions et des sigles Au sens de la présente loi, on entend par : - agent cartographe : [suite...]
Date: 2009-05-13 08:59:24
Entreprises en difficulté et droit de l’environnement (1)
Le droit de l’environnement s’invite depuis quelques années avec insistance dans le droit des affaires et cette intrusion est d’autant plus marquée qu’il est, par essence, un droit de police caractérisé par la contrainte. Ce faisant, il entre facilement en conflit avec des intérêts d’ordre économique, [suite...]
Date: 2009-05-07 17:08:44
Assurances voyages American Express
En complément des garanties incluses à une carte de crédit American Express , Amex a créé une gamme de garanties afin de proposer 3 assurances “voyages” complémentaires ... peuvent être Annulation et interruption du séjour Assistance, rapatriement médical, assistance [suite...]
Date: 2009-03-02 17:21:46
M. ALLAM-MI a exprimé la volonté constante de son pays de résoudre ses problèmes internes???
Conseil de sécurité CS/9641 ... de la protection humanitaire, le Détachement intégré de sécurité (DIS). Par sa résolution 1861 [suite...]
Date: 2009-04-24 21:10:00
Élections européennes : Collectivités territoriales et services publics européens
L’EXCEPTION FRANCAISE DU SERVICE PUBLIC AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE Il est aujourd’hui pertinent, de faire la clarté sur l’axe “collectivités territoriale – Union européenne ” auxquels beaucoup ont recours avec comme objectif central d’effacer le niveau national [suite...]
Date: 2009-04-21 16:08:57
Eric Besson, «ses pompes et ses œuvres» : entre inhumanité et illégalités (I)
Dire le mépris que j’éprouve pour l’individu suffira. Si j’allais au fond de ma pensée et dans les termes qui me viennent spontanément in petto, je risquerais à tous les coups non seulement la censure – Lait d’Beu serait sans doute et pour toujours «inactif» ! [suite...]
Date: 2009-06-03 18:29:31
Pour un vol de vélos
En interpellant deux enfants à la sortie l’école et en les retenant pendant deux heures, les policiers ont-ils agi en toute légalité ? ... relatives à l’assistance éducative (art. 375 et suivants)».Le rapport avec les enfants est un véritable [suite...]
Date: 2009-05-22 11:20:43
Traduction et Interprétation
L' INTERPRÉTARIAT par un interprète (agréé) assermenté par la Cour d'appel avec la garantie contre tous les risques juridiques ... . Pourquoi cette protection ? Cette protection est avant toute chose une garantie pour les autorités [suite...]
Date: 2009-03-07 06:50:00
DISCOURS PROGRAMME DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
TRES HONORABLE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ; HONORABLES DEPUTES ; MESSIEURS LES PRESIDENTS DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE ; MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT ; EXCELLENCES, MESDAMES ET MESSIEURS LES REPRESENTANTS DU CORPS DIPLOMATIQUE, [suite...]
Date: 2009-03-14 12:01:00
Nations Unies / Le Comité des Droits de l’Homme achève l’examen du rapport du Rwanda en épinglant les atteintes à la liberté d’expression
Nations Unies / Le Comité des Droits de l’Homme achève l’examen du rapport du Rwanda en épinglant les atteintes à la liberté d’expression NEW YORK, 20 mars 2009/African Press Organization (APO)/ — Après être longuement revenus sur les éléments d’incompatibilité entre les tribunaux populaires Gacaca et le Pacte international relatif aux droits [suite...]
Date: 2009-03-20 09:56:12
Eric Besson, «ses pompes et ses œuvres» : la gifle du tribunal administratif de Paris (II)
Eric Besson, uniquement soucieux d’ôter à la CIMADE le monopole de l’aide aux migrants retenus dans les CRA – l’association protestante étant jugée ... » de l’aide aux étrangers. Est-ce si surprenant ? Eric Besson a très certainement la même mentalité [suite...]
Date: 2009-06-03 18:27:23
PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE : UNE RÉFORME SANS RÉFORME ?
Depuis quelques années, la question des prisons est devenue un sujet politique sensible ... leur gravité, quantum maximum des sanctions d’encellulement disciplinaire et droit à l’assistance d’ [suite...]
Date: 2009-03-19 12:37:00
Le Monde-Le futur code pénal des mineurs moins dur qu’annoncé
Le Monde Le futur code pénal des mineurs moins dur qu’annoncé Pas de prison avant 13 ans, pas d’emprisonnement pendant le week-end, pas de tribunal correctionnel spécial pour les plus de seize ans. Le gouvernement a reculé sur plusieurs points dans l’élaboration de son code pénal des mineurs, [suite...]
Date: 2009-03-19 09:56:15
I R A K
QUEL AVENIR POUR L’IRAK ? LE DOCTEUR OMAR KOUBEISI DEVANT LE PARLEMENT EUROPEEN Le BRussels Tribunal a organisé les 18, 19 et 20 mars, en coopération avec Vrede, 11.11.11, INTAL, the Beursschouwburg, European Parliament, Belgian Parliament et Les Halles de Schaerbeek, une conférence intitulée : Quel avenir pour l’Irak ? [suite...]
Date: 2009-04-23 08:04:00
Elections Européennes : LE PROJET DE LA MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE
EUROPÉENNES 2009 - LE PROJET DE LA MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE POUR UNE EUROPE QUI AGIT, ... écologique mondiale sans précédent que nous traversons revêt une importance décisive. Alors que tout [suite...]
Date: 2009-06-06 08:35:30
Qu’est-ce que l’Union Européenne ?
Tous les partis candidats aux élections du 7 Juin 2009 ont mis le mot “Europe” dans leur slogan :“Nous l’Europe”, “Changer l’Europe”, “…en Europe”, ... doivent aide et assistance par tous les moyens [suite...]
Date: 2009-05-28 03:26:16
March 26, 2009 - L'Orient le jour - Les instruments juridiques régissant l’organisation et le fonctionnement du Tribunal international
Dans une déclaration distribuée à la presse, le président du Tribunal spécial pour le Liban, le juge Antonio Cassese, ... portant sur les alternatives à la détention d'un accusé, e) la protection des intérêts [suite...]
Date: 2009-03-26 07:57:00
Côte d’Ivoire / Les juristes ivoiriens discutent de l’accés à la justice avec l’appui de l’ONUCI
Côte d’Ivoire / Les juristes ivoiriens discutent de l’accés à la justice avec l’appui de l’ONUCI ABIDJAN, Côte d’Ivoire, ... mécanismes d’aide juridique, tout en faisant un rapprochement avec les expériences africaines positives. « Il convient d’appuyer les acteurs judicaires pour le renforcement de l’assistance [suite...]
Date: 2009-03-24 08:50:34
À propos de la merveilleuse entente des Juifs et des Arabes en pays arabes
À propos de la merveilleuse entente des Juifs et des Arabes en pays arabes L´épuration etnique des Juifs en pays arabes A propos du « droit au retour » L’épuration ethnique des juifs en pays arabes « Judenrein », nettoyés de toute présence juive ! Voilà ce que sont devenus les pays arabes [suite...]
Date: 2009-03-09 15:41:00
Avidité médicamenteuse et croissance
Pour prolonger et illustrer mon texte mis en ligne le 17 février, je prendrai aujourd’hui le cas « exemplaire » de l’industrie pharmaceutique. Comment parvient-elle à créer de toutes pià [suite...]
Date: 2009-03-13 06:02:38
Le Parlement Européen ratifie la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et son protocole
des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et son protocole Le Parlement Européen ratifie la Convention sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (A6-0229/2009) [suite...]
Date: 2009-05-02 15:46:56
L’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme conclue sa visite en République Démocratique du Congo
L’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme conclue sa visite en République Démocratique du Congo KINSHASA, République démocratique du Congo (RDC), 4 juin 2009/African Press Organization (APO)/ — La Rapporteuse Spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Mme Margaret Sekaggya, [suite...]
Date: 2009-06-04 07:53:55
La commission des libertés civiles du Parlement Européen approuve le "paquet asile"
La commission des libertés civiles du PE approuve le "paquet asile" Immigration - 27-04-2009 - 20: ... mineurs non accompagnés doit être interdite. Une assistance juridique gratuite aux [suite...]
Date: 2009-04-28 07:08:00
Le Cabinet CUJAS
Avocats Cujas Cabinet multiculturel Franco-Roumain, ... juridique. Maître Valère CUJAS Avocat aux Barreaux de Paris et de Bucarest DEA Droit des Affaires [suite...]
Date: 2009-05-20 10:13:00
Résistance des peuples (2009-04-02 08:30)
Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4 /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5 [suite...]
Date: 2009-04-02 15:30:00
44
Résultats
