DuProprio.com offre une protection juridique gratuite
Nos utilisateurs bénéficient maintenant d’un service d’assistance juridique téléphonique et d’une assurance protection juridique contre les recours ... de la Direction de la protection juridique de la Capitale assurances générales membre du Barreau du ... sécuritaire mais elle demeure le moyen le plus économique de vendre une propriété. La «Protect [suite...]
Date: 2009-04-23 14:46:53
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La Sainte Paix pour les lecteurs de Cyberpresse.ca
En lisant leurs nouvelles en fin de semaine, les lecteurs de Cyberpresse.ca pourront goûter à un moment de Sainte Paix, gracieuseté de DuProprio ... la « Protection DuProprio » aux consommateurs québécois. Grâce à l’assistance juridique téléphonique et l’assurance protection juridique en cas de vice caché offerts gratuitement, nos utilisateurs ont [suite...]
Date: 2009-06-12 17:27:23
PROTECTION DES MINEURS AU SENEGAL : L’arsenal juridique revisité à Thiès
Magistrats, officiers de police judiciaire, travailleurs sociaux et spécialistes de la médecine ont été en conclave, mercredi et jeudi derniers, à Thiès, pour revisiter les textes juridiques nationaux touchant à la protection des mineurs dans notre pays et ceux en vigueur au niveau international. Magistrats, officiers de police judiciaire [suite...]
Date: 2009-06-12 22:49:43
Traduction et Interprétation
L' INTERPRÉTARIAT par un interprète (agréé) assermenté par la Cour d'appel avec la garantie contre tous les risques juridiques ... . Pourquoi cette protection ? Cette protection est avant toute chose une garantie pour les autorités [suite...]
Date: 2009-03-07 06:50:00
Le rapport MIVILUDES 2008 : des constats qui justifient l’inquiétude
. La Mission interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires, MIVILUDES, vient de faire paraître son rapport 2008, ... , rapport d’Alain Vivien, « les sectes en France » (recherche d’une définition juridique ... juridique rigoureuse, mettant en avant, entre la protection de la liberté de conscience et [suite...]
Date: 2009-05-20 21:22:44
Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2009
Prestations familiales et sociales, livret A, diagnostic de sécurité électrique, crédit d’impôt sur les logements écologiques, “ éco-pastille ” pour les véhicules les plus polluants, prime-transport, formation pour les motocyclettes légères, tarifs des courses de taxi, tarifs des passeports, protection juridique des majeurs [suite...]
Date: 2009-02-07 13:08:48
Justice et vidéos de crime animaliers
La Cour Suprême a décidé de se pencher sur une requête déposée par des défenseurs des droits des animaux et le département américain de ... d'expression", a expliqué le conseiller juridique de la Société de protection des animaux, Jonathan [suite...]
Date: 2009-04-21 10:44:47
Droits Sociaux Europe Ecologie : UNE CLAUSE DE NON-RÉGRESSION SOCIALE
3ème proposition du Pilier Droits Sociaux des propositions de Europe Ecologie : ... la convergence par le haut des normes sociales et environnementales, renforçant les protections juridiques ... obligatoire de représen tant-e-s des salariés dans les conseils d’administration des groupes européens [suite...]
Date: 2009-05-18 07:20:28
L’Acsel et Pierre Kosciusko-Morizet veulent faire bouger l’Europe
Ce vendredi quelques blogueurs (Emery , Natacha et Sacha , Fadhila , Laurent , Vincent, Remi,Jules, Julien, Mathieu …) ... propositions de l’Association de l’Economie Numérique à l’occasion des élections européennes le mois ... );- Harmoniser le cadre juridique européen pour la protection des droits des utilisateurs des réseaux [suite...]
Date: 2009-05-16 00:10:25
#eu09 Pierre Kosciusko-Morizet (ACSEL) : installer l’économie numérique dans le débat européen
Citoyens ! Vendredi soir, Pierre Kosciusko-Morizet et l’ ACSEL invitaient des blogueurs (via Luc Mandret de l’agence ELAN) à discuter des enjeux de l’économie numérique, et à revenir sur l’appel lancé par l’association ... de relance européen ; Harmoniser le cadre juridique européen pour la protection des droits des [suite...]
Date: 2009-05-18 08:17:27
[MàJ] HADOPI censuré par le Conseil Constitutionnel [HADOPI]
Après vous avoir informé sur le positionnement de la doctrine ( HADOPI probablement censuré par le Conseil Constitutionnel ) Aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel a posé les principes qu’ « Internet est une composante ... par un juge. Sachant qu’il y a un débat juridique depuis 2 semaines sur la protection de l’IP…. où [suite...]
Date: 2009-06-10 15:46:35
008 - Emission De quoi je me mail du 5 aout 2006 podcast RMC Info
Voici un r�sum� du podcast de l’�mission radio de RMC Info “ de quoi je me mail ” pr�sent�e par Francois SOREL (le samedi, de 12 � 14h ) ... : Christophe JOLY sp�cialiste des pages loisirs et high tech du quotidien gratuit 20 mn 1′45 ... dans son magazine � propos des sites web utiles en mati�re de protection juridique, [suite...]
Date: 2006-08-25 19:06:37
Une expertise diligentée par la MATMUT qui mérite la palme d'or ! bravo les experts en automobiles! bravo OPEL! Le bilan, 8 mois plus tard...
Si j'en parle, c'est pour attirer l'attention sur ce qui arrive à Tommy, ... que ça devient hallucinant. Tommy contacte sa protection juridique de la MATMUT qui prescrit [suite...]
Date: 2009-06-07 15:10:00
Protection PACS Concubinage : La tontine au plan juridique !
La tontine coupe le cordon ombilical avec le droit civil ... également une application de ce principe, au niveau financier, en matière d’assurance avec des contrats Retraite. [suite...]
Date: 2009-06-17 05:38:00
Sujets de la deuxième épreuve d’admissibilité au concours de recrutement complémentaire des conseillers de TA-CAA
Les candidats doivent, pour cette épreuve, rédiger en quatre heures une dissertation portant sur le droit constitutionnel ou administratif ... constitutionnel 1991 : La gestion privée des services publics 1992 : La sécurité juridique en droit public ... administrative peut-il encore reposer sur la faute ? 2001 : Le juge administratif et la protection des [suite...]
Date: 2009-06-13 15:29:24
23andMe et moi et moi…
23andMe et moi et moi…23andMe vous propose une analyse, à la limite de l’exhaustif, de vos 23 paires de chromosomes et, ni plus ni moins, d’inscrire, ... de progresser.Suit un engagement sur la protection des données immédiatement rassurant : les prélèvements de salive ... ne manque pas d’humour, au deuxième degré, et ma préférée dans ce brouet juridique, [suite...]
Date: 2009-06-15 09:35:17
Clic protect est lancé
C'est fait, le service Clicprotect de MMA est en ligne ... : Points notables: Clic protect a déposé un brevet sur la sécurisation de l'achat en ligne ... intérêt à se lancer dans un bras de fer juridique avec un consommateur de mauvaise foi surtout si [suite...]
Date: 2008-11-18 12:32:11
Ocean's 8
La Journée mondiale des Océans est le résultat d'un processus entamé en 1992 lors du sommet de Rio et maintenant entériné par une résolution des ... la protection des océans, des zones côtières et à l'analyse des changements climatiques liés. - Sur ... but, la protection et la découverte des océans, de leur faune et flore. Beaucoup d'actions chez eux, [suite...]
Date: 2009-06-08 04:59:35
Refondation des institutions
Les différentes options stratégiques et mesures présentées par les parties prenantes aux Assises sont relatives à la refondation des institutions. Elles s'imposent sur l'ensemble du système démocratique : la Constitution, la citoyenneté et les droits humains, la régulation de la démocratie et des médias, la gouvernance institutionnelle et locale [suite...]
Date: 2009-06-07 21:28:32
Exams : Le Pari Kiwi invente les “blog-révisions”
Mes examens commencent cette semaine. Histoire de réviser en m’amusant, je vous présente ici le mémoire que je vais devoir soutenir pour mon cours de droit comparé… Au moment de définir la maquette de mon second semestre à Sciences Po, j’avais choisi un cours intitulé Introduction aux Grands Systèmes de Droit Étrangers , [suite...]
Date: 2009-06-15 10:15:37
Tourisme : l'avenir du métier se joue ce mercredi à l'Assemblée nationale
"Donner aux acteurs de l’économie touristique française un cadre d’action rénové, assoupli et donc propice au développement de leurs activités" ... : 1er contributeur de la balance des paiements pour 10 milliards d’euros, plus de 6 % du PIB ... . "C’est là, ajoute-t-il, un enjeu essentiel pour l’économie de notre pays.." Et [suite...]
Date: 2009-06-16 22:20:00
la capacité du candidat et de son programme à rassembler à la fois les centristes et gaullistes déçus par la politique de Sarkozy et les orphelins d’un PS en déconfiture.
i les résultats décevants du Mouvement Démocrate aux Européeennes obligent ses responsables et ses militants à repenser sa stratégie, ils ne sonnent pas pour autant le glas de cette jeune formation politique. Leçon n° 1 : L’anti-sarkozisme n’est pas une stratégie Un peu d’histoire.. [suite...]
Date: 2009-06-15 20:10:00
Juridique
Le droit international de l’eau Au jour d’aujourd’hui, les lois internationales, a proprement parler, en sont encore a un stade embryonnaire. Cependant, de plus en plus, la nécessité d’une régulation supra-nationale se fait sentir. Cependant, qui a l’autorité d’établir ces lois, par quel mécanisme, et comment les faire appliquer ? [suite...]
Date: 2009-06-16 14:29:02
Les sept mythes de Stephanie Booth
Stephanie Booth, blogueuse suisse, prétend contrer « le lavage de cerveau opéré par la grosse machine à faire du fric de l’industrie du film et de la musique ». Pour ce faire, elle s’attaque à ce qu’elle qualifie de « sept mythes ». Et ne parvient qu’à exposer – sept fois, ce qui est une belle performance – des assertions que l’on est en droit, [suite...]
Date: 2009-06-09 12:31:17
Conférence de Presse de l'USS, Genève le 9 juin
WAEBER MEMBREZ BRUCHEZ Avocats 12, ... : le droit suisse doit être amélioré pour garantir une protection réelle et effective Exposé [suite...]
Date: 2009-06-08 23:07:08
Avocats commis d'office : le grand n'importe quoi du Figaro
Mon amie Laurence de Charette, qui s'était déjà illustrée dans l'art de la divination statistique récidive dans la maltraitance des faits avec cet article publié dans l'édition papier du Figaro : Avocats commis d'office : le grand gâchis . À noter qu'il y a un premier problème indépendant de la volonté de l'auteur : [suite...]
Date: 2009-03-25 11:27:24
Marchés publics : Le PM réaffirme le caractère exceptionnel du gré à gré
C’était vendredi dernier à l’Assemblée nationale, au cours de la séance de questions orales au gouvernement. Deux nouveaux projets de loi ont été déposés sur la table des députés en fin de semaine dernière. Cavaye Yeguié Djibril les a présentés à l’auguste chambre lors de la plénière de vendredi dernier [suite...]
Date: 2009-06-15 01:00:48
Le cadre illégal de l’ordre économique mondial
Par Albrecht Schachtschneider, professeur de droit constitutionnel La libre circulation des capitaux est un système injuste qui non seulement ne repose sur aucune base juridique mais détruit les principes fondamentaux des Etats ... capitaux qui constituent le cadre juridique de l’économie mondiale. L’UE est devenue une région [suite...]
Date: 2009-06-10 21:59:28
Europe : vers une communication proactive de l’utilisation des médicaments…
Lors de la session plénière des 10 et 11 juin 2009, le Comité économique et social européen (CESE) ... qu'un cadre juridique uniforme au niveau européen devrait être instauré, le CESE souligne quelques ... un cadre juridique uniforme, ce qui permettrait de surmonter les obstacles existant à l'heure actuelle [suite...]
Date: 2009-06-15 05:27:00
HADOPI et le jeu vidéo : explication de texte AFJV, 25 mai 2009
Le projet de loi français HADOPI (Création et Internet) vise à s’attaquer au piratage sur Internet via une mesure dite de « riposte graduée ».Un article de Johanna Dong Il s’appuie sur les suggestions des accords Olivennes, signés le 23 novembre 2007 par les industries culturelles (musique, cinéma, audiovisuel) [suite...]
Date: 2009-06-09 06:30:05
Ce que va devenir Hadopi
Chose promise, chose due : même avec un peu de retard, voici ce que devient désormais la loi Hadopi. J’aurais pu détailler ici le contenu juridique de la décision du Conseil Constitutionnel, mais d’ ... clair à la lecture que le Conseil Constitutionnel a privé l’Hadopi de tout pouvoir de sanction.Que [suite...]
Date: 2009-06-16 09:09:41
Concours de l’Excellence Universitaire : Quelle Europe en 2030 ?
Dans la mythologie grecque, Europe, fille d’Agénor et de Téléphassa, est une jeune fille de grande beauté. La beauté de l’Europe politique est une construction dans le temps. Qu’en sera-t-il en 2030 ? Née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l’Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE, [suite...]
Date: 2009-06-10 18:30:23
Maltraitance : malheureusement trop d’appels au 3977
Alors qu’avait lieu hier, le lundi 15 juin, la Journée internationale contre la maltraitance, le 3977, numéro court lancé en février 2008 destiné à dénoncer les maltraitances aux personnes âgées et handicapées a reçu 63.000 appels en 15 mois, alors que la plate-forme en attendait 10 à 15.000 par an seulement [suite...]
Date: 2009-06-16 10:59:00
Jeux d’Argent en Ligne “Le Geste formule ses Recommandations”
A quelques mois de l’ouverture du Marché des Jeux d’Argent en Ligne (Paris Sportifs, Poker…) ... deux aspects : Authentification des joueurs, protection des mineurs et lutte contre l’ ... de protection des joueurs et des mineurs.À l’occasion des différentes réunions de concertation, chaque partie [suite...]
Date: 2009-06-08 20:50:13
Contrefaçon de logiciels : enjeux et risques pour les entreprises
Présenté à l’occasion d'un récent séminaire, organisé conjointement par l’IRPI et la BSA, une étude IDC révèle l’impact économique de la contrefaçon de logiciel dans une région Île-de-France caractérisée par un taux de piratage de logiciels de 28,4%. Plus que jamais, [suite...]
Date: 2009-06-11 10:14:26
Contrefaçon de logiciels : enjeux et risques pour les entreprises
Présenté à l’occasion d'un récent séminaire, organisé conjointement par l’IRPI et la BSA, une étude IDC révèle l’impact économique de la contrefaçon de logiciel dans une région Île-de-France caractérisée par un taux de piratage de logiciels de 28,4%. Plus que jamais, [suite...]
Date: 2009-06-14 19:01:02
Procès de Florence Hartmann: poursuivez les criminnels pas les journalistes!
Le groupe « En soutien à Florence Hartmann» a publié le texte suivant sur Facebook: L’AFFAIRE Notre consœur Florence Hartmann, journaliste et ancienne porte-parole du procureur du Tribunal Pénal pour l’ex-Yougoslavie, va être jugée du 15 au 17 juin prochains par ce même tribunal pour «outrage à la cour», [suite...]
Date: 2009-06-09 07:59:38
Lorsqu'OPEL promet l'impossible et n'assume même pas ses défauts et leurs conséquences, comme le garage OPEL BOIVIN de Cléon (76)
Une belle note confidentielle du service technique datant de décembre 2004 entre Général Motors et OPEL (RSAV 1558) signalant un décalage non conforme du pignon de pompe à huile pendant le montage en usine de moteurs sur les OPEL CORSA DIESEL ET ASTRA DIESEL 2001 à 2005 [suite...]
Date: 2009-06-15 06:46:00
Assurance Voyage pour les routard
Qu’est-ce qu’un backpacker Assurance Voyage? Backpacker Travel Insurance n’est pas la même que celle Congés the annuels d’assurance, cette erreur est que beaucoup de jeunes voyageurs lors de l’achat de l’assurance. Vacances annuelles d’assurance est conçu pour le moyen tourists qui va à l’étranger une ou deux fois par [suite...]
Date: 2009-06-11 02:17:56
110ème semaine de Sarkofrance: Sarkozy, monocrate mais minoritaire.
Nicolas Sarkozy a démarré sa 110ème semaine à l'Elysée triomphant: il avait soit-disant gagné les élections européennes. Qu'importe si 6 millions de votes s'étaient évaporés depuis 2007. L'UMP reste en tête dans un paysage politique désolant et abstentionniste [suite...]
Date: 2009-06-15 04:49:24
110ème semaine de Sarkofrance: Sarkozy, monocrate mais minoritaire.
Nicolas Sarkozy a démarré sa 110ème semaine à l'Elysée triomphant: il avait soit-disant gagné les élections européennes. Qu'importe si 6 millions de votes s'étaient évaporés depuis 2007. L'UMP reste en tête dans un paysage politique désolant et abstentionniste [suite...]
Date: 2009-06-13 13:02:00
Oies cendrées aux Pays-Bas : prolonger la chasse en France n’est pas la solution !
Communiqué de presse de France Nature Environnement A la suite de la récente mission parlementaire sur les oies cendrées, ... , à la suite des mesures de protection prises en leur faveur. Dans les pays du nord, la présence des [suite...]
Date: 2009-06-17 06:08:46
Obama met les voitures américaines au vert
Le président Barack Obama devait annoncer mardi des normes plus strictes, et pour la première fois communes à tous les Etats-Unis, ... la longue bataille juridique menée par l'industrie automobile contre les normes imposées par l'Etat [suite...]
Date: 2009-05-19 12:22:49
Une ordonnance relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
Le journal officiel vient de publier l'Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement ainsi qu'un rapport au Président de la République concernant ladite ... les (...) - Actualité Juridique [suite...]
Date: 2009-06-12 08:40:10
La loi HADOPI est publiée au journal officiel
Le journal officiel n° 0135 du 13 juin 2009 vient de publier la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (dite loi Hadopi) heureusement en grande partie corrigée par le Conseil ... : la décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 du conseil constitutionnel, la saisine du Conseil [suite...]
Date: 2009-06-13 07:57:55
Santé et bien-être des trans : se battre contre le silence.
Le 1er juillet 2008 a été rendu publique les résultats d’une enquête exploratoire, ... élevé de partenaires et une faible protection des relations sexuelles ; sur la prévalence du VIH [suite...]
Date: 2009-06-17 04:59:00
March 26, 2009 - L'Orient le jour - Les instruments juridiques régissant l’organisation et le fonctionnement du Tribunal international
Dans une déclaration distribuée à la presse, le président du Tribunal spécial pour le Liban, le juge Antonio Cassese, ... portant sur les alternatives à la détention d'un accusé, e) la protection des intérêts [suite...]
Date: 2009-03-26 07:57:00
Rapport d'information sur les pesticides
M. Alain GEST a présenté un rapport d’information sur les pesticides déposé par la Commission des Affaires économiques, ... utilisent trop de pesticides (étude Sofrès). Le cadre juridique de l’utilisation des [suite...]
Date: 2009-06-12 06:22:00
Florence Hartmann censure du TPIY
UN GESTE DE SOUTIEN A FLORENCE HARTMANN Journaliste et ancienne porte-parole du procureur du tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie jugée du 15 au 17 juin prochains L'AFFAIRE Notre consœur Florence Hartmann, journaliste et ancienne porte-parole du procureur du Tribunal Pénal pour l'ex-Yougoslavie, [suite...]
Date: 2009-06-08 11:08:26
Bien sombre semaine pour Christine Albanel
Est-ce qu’elle avait encore besoin de ça, Christine Albanel, à la veille d’un prochain remaniement ministériel ? ... Manuel Valls).Il faut lire en entier la décision 2009-580 DC du 10 juin 2009, publiée par le Conseil [suite...]
Date: 2009-06-11 06:04:38
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