Précaires Education Nationale : Saisine des prudhommes , ca se multiplie !!!!!!!

Les précaires osent lever la Tete!! Le Principal du Collège Joseph Hubert de St Joseph sera de nouveau convoqué pour jugement ... . Sur le plan juridique, le SGPEN CGTR appelle les membres des conseils d'administration des ... rappelle que la responsabilité juridique des chefs d'établissement en tant qu'employeur [suite...]

Date: 2009-05-28 14:28:00

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L’ADF opposée au financement des routes nationales par les départements

Dans un communiqué paru le 9 juin dernier et repris par le Courrier des Maires , l’ ADF  (Assemblée des Départements de France) ... les conseils généraux sont dans une situation financière très tendue, d’assumer totalement ses responsabilités juridiques et financières sans faire appel aux financements des départements. Et je [suite...]

Date: 2009-06-15 12:47:00

“L’Autonomie numérique de l’usager : de quoi parle-t-on ?” par Lionel Maurel (Atelier 9)

Voici le texte intégral de l’intervention de Lionel Maurel, samedi 13 juin, lors de l’atelier : ... fondamentalement juridique (comme celui de responsabilité d’ailleurs), il importe de ne pas réduire à [suite...]

Date: 2009-06-17 11:31:33

Blogueurs et Responsabilité

Blogueurs et Responsabilité Le petit guide du publier tranquille, .. ... responsabilité sur le contenu de ce qui y est écrit. ... 1. : Le statut juridique du blog ... /2008/03/24/905-blogueurs-et-responsabilite-reloaded publié dans : Hadopi Lcen droit [suite...]

Date: 2008-11-10 21:30:00

RETOUR SUR LA VICTOIRE DE LA DROITE ANTIREPUBLICAINE SARKOZYSTE ET LA RESPONSABILITE DE LA GAUCHE JOSPINIENNE 3.2

_______ Quant à l’idée d’égalité , elle en sortira fortement affaiblie . . Caricaturée, assimilée à l’égalitarisme soviétique , alors qu’il s’agit d’abord de l’égalité devant la loi , et, en amont, d’une certaine justice sociale qui la rende effective – héritage de l’ isonomia de la Grèce [suite...]

Date: 2009-06-03 12:48:00

Normes bibli

Comme il y a différents types de normes, il faut en prendre un et s'y tenir. "Un kilo, 2 galons" ne veut rien dire. En voilà, un exemple parmi d'autres :Norme Z 44-005 prescrivant la réglementation des références bibliographiques de tout écrit social (mémoire, thèse, rapport…) [suite...]

Date: 2008-08-18 13:09:00

Burundi: Alexis Sinduhije, un journaliste qui saute le pas…

Alexis Sinduhije, un journaliste qui franchit le pas de la politique Lorsquil savanait dans les couloirs lpreux de la prison de MPinga et fendait ... manifestait la mme assurance que lorsquil enqutait dans les quartiers de Bujumbura ravags par ... seront un jour placs sous la responsabilit de celui qui consacre son temps la prire . Un affront [suite...]

Date: 2009-03-18 19:22:20

conférence à l'antenne de la CCI d'Oullins

LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS ET PERSONNES MORALES Comment en 2008 mieux maîtriser les risques ? ... ? Les antennes de Givors et d’Oullins, l’Espace Intelligence Economique et juridique de la CCI ... OTTAVY, Equipe Intelligence Economique et Juridique CCI de Lyon Maître Véronique FONTAINE, Avocat au [suite...]

Date: 2008-11-25 13:43:18

Dick Cheney admet avoir autoris?? la torture, passible de peine de mort

Plusieurs personnes ont ??t?? jug??es et ont re??ues la peine de mort ?? la fin de la Deuxi??me Guerre mondiale lors des jugements de Nuremberg pour avoir commis, autoris?? et ordonn?? l’usage de diff??rents techniques de torture telle que la torture par l’eau (waterboarding). Nous avons jug?? qu’ils repr?? [suite...]

Date: 2008-12-27 13:30:57

DANS LA RUBRIQUE : DEMARRAGE DES DISCOURS, JUTIFICATIONS FALALCIEUX DES CHEFS MILITAIRES, GOUVERNANTS SIONISTES AFIN DE SE LAVER DE TOUTES RESPONSABILITE DANS LES MASSACRES DE CIVILS - OLMERT :

DANS LA RUBRIQUE : DEMARRAGE DES DISCOURS, JUTIFICATIONS FALALCIEUX DES CHEFS MILITAIRES, GOUVERNANTS SIONISTES AFIN DE SE LAVER DE TOUTES RESPONSABILITE DANS LES MASSACRES DE CIVILS ... ni activistes ni activités militaires dans l'école", a-t-il affirmé avec assurance, indiquant [suite...]

Date: 2009-01-07 18:07:00

La responsabilit

03 juin 2009 dans Juridique Visualisez la source de "La responsabilit" sur http://www.davidtate.fr/Lorsque la responsabilit Visualisez la source de "La responsabilit" sur http://www.davidtate.fr/ [suite...]

Date: 2009-06-03 19:38:56

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