Rôle du Conseil d'Etat dans_élaboration normes juridiques 3
Exposé de Roger Errera pour la Cornell Law School. Enregistré en 2004. www.rogererrera.fr
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Dolce Vita - le conseil juridique: télécharger de la musiqu
Les cas récents de lourdes condamnations pour avoir téléchargé des fichiers de musique soulèvent un problème des droits d'auteurs à l'ère numérique et de la protection de la personnalité. Maître Catherine Chirazi explique les notions du droit de l'auteur: Que protège le droit d'auteur (LDA) ? Que peut-on faire et qu'est-ce qui est illicite ? Quels changements introduira la modification de la LDA ? Pour en savoir plus, consultez le site de IFPI Suisse
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Jounée du droit à Chambéry
Jounée du droit à Chambéry - Annecy - Des consultations étaient offertes au public par les professionnels, notaires, avocats, et huissiers de justice. Une manière pour certains de glaner quelques conseils juridiques sur des problèmes du quotidien. (Pour obtenir les droits d'exploitation commerciale de cette vidéo, veuillez contacter contact@wizdeo.com) ... droit chambéry consultation gratuite litige yt:quality=high
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: 24/03/09 10:14
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Faire Appel 3/4 Requête : Conseils Procureur M. Prêtre 要求をするために
3ème Partie : Interview du Procureur de la République : M. Jean Michel Prêtre au TGI (Tribunal de Grande Instance) de Pointe-à-Pitre 97110 Guadeloupe (France) par Yannis Olivier Leborgne Malahel Journaliste Juridique à Canal 10 Antilles Télévision 要求をするために Делать Запрос
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: 25/03/09 00:02
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Faire Appel 2/4 Requête : Conseils Procureur M. Prêtre 要求をするために
2ème Partie : Interview du Procureur de la République : M. Jean Michel Prêtre au TGI (Tribunal de Grande Instance) de Pointe-à-Pitre 97110 Guadeloupe (France) par Yannis Olivier Leborgne Malahel Journaliste Juridique à Canal 10 Antilles Télévision 要求をするために Делать Запрос
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: 24/03/09 23:01
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Faire Appel 1/4 Requête : Conseils Procureur M. Prêtre 要求をするために
1ère Partie : Interview du Procureur de la République : M. Jean Michel Prêtre au TGI (Tribunal de Grande Instance) de Pointe-à-Pitre 97110 Guadeloupe (France) par Yannis Olivier Leborgne Malahel Journaliste Juridique à Canal 10 Antilles Télévision 要求をするために Делать Запрос
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: 24/03/09 21:57
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Faire Appel 4/4 Requête : Conseils Procureur M. Prêtre 要求をするために
4ème Partie : Interview du Procureur de la République : M. Jean Michel Prêtre au TGI (Tribunal de Grande Instance) de Pointe-à-Pitre 97110 Guadeloupe (France) par Yannis Olivier Leborgne Malahel Journaliste Juridique à Canal 10 Antilles Télévision 要求をするために Делать Запрос
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: 25/03/09 00:57
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Harcèlement : Conseils Procureur République M. Prêtre
interview du Procureur de la République : M. Jean Michel Prêtre au TGI (Tribunal de Grande Instance) de Pointe-à-Pitre 97110 Guadeloupe (France) par Yannis Olivier Leborgne Malahel Journaliste Juridique à Canal 10 Antilles Télévision... Interview of the Public prosecutor: mister Jean-Michel Prêtre in TGI ( county court) of Pointe-à-Pitre 97110 Guadeloupe (France) by Yannis Olivier Leborgne Malahel Legal Journalist with Channel 10 Antilles Television Intervista del Procuratore della ...
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: 16/02/09 10:38
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Diffamation : Conseils Procureur République M. Prêtre
Interview du Procureur de la République : M. Jean Michel Prêtre au TGI (Tribunal de Grande Instance) de Pointe-à-Pitre 97110 Guadeloupe (France) par Yannis Olivier Leborgne Malahel Journaliste Juridique à Canal 10 Antilles Télévision...
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: 16/02/09 13:20
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Menace : Conseils du Procureur de la République M. Prêtre
interview du Procureur de la République : M. Jean Michel Prêtre au TGI (Tribunal de Grande Instance) de Pointe-à-Pitre 97110 Guadeloupe (France) par Yannis Olivier Leborgne Malahel Journaliste Juridique à Canal 10 Antilles Télévision...
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